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BULLETINS D'INFORMATION

Il nous fait plaisir de vous communiquer ci-après notre plus récent bulletin d'information. Quant aux bulletins antérieurs, vous pourrez vous y référer par hyperlien en consultant la liste d'archivage.




Janvier 2012

BULLETIN D’INFORMATION

 Étude sur la francisation des noms de domaine .ca

L’Autorité canadienne pour les enregistrements Internet (ACEI) envisage depuis un certain temps de permettre l’enregistrement de noms de domaine portant accentuation en langue française. L’ACEI a conduit à l’automne une première étape de consultation et elle aborde, depuis le 24 janvier et jusqu’au 24 février 2012, une nouvelle ronde de consultations à ce sujet.

Suite à la première ronde de consultations, l’ACEI a émis un nouveau projet de politiques proposées qui auraient pour effet d’intégrer les caractères suivants: é, ë, ê, è, â, à, ô, ù, û, ü, ç, î, ï.

Si la démarche de l’ACEI devait se concrétiser, il deviendrait peut-être important pour vous de protéger, par dépôt supplémentaire, les versions portant accents et autres caractères nouvellement instaurés de façon à ce qu’aucun concurrent ou quelqu’autre personne ne puisse occuper le champ avec l’accentuation française, alors que vous auriez une protection seulement pour le nom de domaine sans accents.

Nous suivrons donc l’évolution de ce cheminement de l’ACEI et nous vous reviendrons avec plus de renseignements.

Si vous souhaitez avoir plus d’information sur le processus en cours, nous vous invitons à consulter le www.consultationidn.ca/community/fr.

Nous sommes évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
 
Louis Linteau

Janvier 2012

 

Le présent bulletin est fait à titre d’information seulement et ne peut être considéré comme un avis ou opinion juridique relativement aux sujets traités.