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BULLETINS D'INFORMATION

Il nous fait plaisir de vous communiquer ci-après notre plus récent bulletin d'information. Quant aux bulletins antérieurs, vous pourrez vous y référer par hyperlien en consultant la liste d'archivage.




Septembre 2008

BULLETIN D’INFORMATION

Quelques réflexions autour de l’internet


Sollicitation

Vous avez peut-être déjà reçu une sollicitation pour déposer votre nom de domaine dans une juridiction étrangère. Des entreprises spécialisées, basées à l’étranger, ratissent les registres pour vous proposer de déposer à nouveau votre nom de domaine dans un autre pays ou dans un autre domaine de premier niveau soit générique (gTLD) ou national (ccTLD). Nous vous invitons à nouveau à la plus grande prudence et si vous souhaitez étendre votre nom de domaine à d’autres domaines de premier niveau, qu’ils soient génériques ou à extension nationale, il serait préférable de consulter votre propre fournisseur pour l’inscription de domaine que vous avez déjà
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WHOIS

L’expression WHOIS est la contraction, en anglais, de l’expression who is? (qui est-ce?). Si vous souhaitez connaître l’identité du détenteur d’un nom de domaine, vous pouvez consulter le site de ce détenteur dans la section «contact» ou «entreprise» afin de vérifier le nom exact de l’entreprise, son siège social, etc. Cependant, dans beaucoup de cas, cette information est soit absente, soit informelle (e.g.: le nom corporatif est souvent en abrégé). Afin de connaître l’information avec précision, il faut alors vérifier auprès du registraire du domaine de premier niveau. Cela se fait par recherche du registre WHOIS du registraire de premier niveau (e.g.: Network Solutions pour .com et l’Autorité canadienne pour les enregistrements internet (ACEI) pour le .ca). Il est alors possible d’obtenir les détails du propriétaire, du registraire et du serveur. Ceci constitue un outil important lorsque l’on souhaite contester un nom qui enfreindrait notre propre nom ou une de nos marques de commerce.

L’ACEI a récemment revu sa politique (entrée en vigueur le 10 juin dernier) de façon à rendre cet accès beaucoup plus limitatif en ce qui a trait au propriétaire individu d’un nom de domaine. En effet, lorsqu’il s’agit d’individus ayant enregistré un nom de domaine (et c’est le cas dans la plupart des enregistrements faits au registre .ca), l’information concernant le propriétaire est cachée par défaut, à moins que ce propriétaire ne consente à sa publication. Ainsi donc, si quelqu’un adopte un nom de domaine très près du vôtre ou d’une de vos marques de commerce ou susceptible de créer de la confusion et que ce titulaire est un individu, vous devrez faire une demande de communication d’information, laquelle dépend du bon vouloir de la personne contre qui vous souhaitez agir. Si cette personne ne répond pas à votre demande dans les délais prescrits, vous devrez obtenir une ordonnance d’un tribunal pour que l’ACEI vous fournisse l’information sur le titulaire visé. Voir : www.cira.ca/fr/Whois/whois_intro.html
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Nouvelle tendance dans les domaines de premier niveau

Les noms de domaines de premier niveau les plus connus actuellement sont évidemment les noms génériques tels .com et les noms régionaux tels .ca, .us, .fr. Mais il y aussi des noms spécifiques réservés, soit à des industries ou des groupements d’intérêt tels .aero réservé à l’industrie aérienne, .biz réservé au monde des affaires, .coop réservé au monde des coopératives, .edu réservé au monde de l’éducation, .gouv réservé aux gouvernements, etc. Présentement, le nombre de domaines de premier niveau, autres que pour des pays ou régions, est de 21
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Cependant, le monde des noms de domaine va être vraisemblablement radicalement changé sous peu par l’introduction de nouveaux domaines de premier niveau. En effet, à la réunion de l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN) tenue à Paris 26 juin 2008, le feu vert a été donné à la mise en œuvre d’un protocole visant à permettre l’ouverture généralisée des noms de domaines de premier niveau. Cette approche permettrait à toute personne de demander l’établissement d’un domaine de premier niveau soit à son nom, soit au nom de son entreprise, soit au nom de sa marque de commerce, soit au nom de sa ville, etc. (e.g. : .mamarquedecommerce, .maville, .monnom, etc.). On s’attend à ce que cette politique soit finalisée au début de 2009, pour mise en œuvre en milieu d’année. Voir https://www.icann.org/en/announcements/announcement-4-26jun08-en.htm.

Ententes de service de paiements avec les institutions financières

Dans la foulée de l’expansion des services informatisés qui sont offerts aux entreprises, les institutions financières proposent à leurs clients d’effectuer, en ligne, les paiements des comptes-fournisseurs, évitant par là à l’entreprise d’avoir à émettre de multiples chèques à tous les mois. L’un des arguments mis de l’avant par les institutions est l’utilisation de plus en plus sophistiquée par des «spécialistes» de chèques frauduleux ou le détournement de chèques légitimement faits par l’entreprise et ensuite altérés pour faire dévier le paiement vers quelqu’un d’autre que le bénéficiaire du chèque.

Bien que ce service puisse, à première vue, paraître fort alléchant en ce qu’il dégage l’entreprise du fardeau de confectionner et poster une série de chèques et en ce qu’il libère le personnel de l’entreprise pour effectuer d’autres tâches, certaines réserves doivent être exprimées.

Il faut tout d’abord comprendre que la transmission des informations pour les instructions de paiement sera faite par voie électronique; ceci comprendra des noms, des adresses, des montants, des références spécifiques à certaines tâches, etc. Comme nous en avons déjà discuté dans de précédents bulletins, le profilage et le vol d’informations sont fréquents sur le web et cela, sans compter la perte de bonne foi qui peut se faire par l’institution à qui vous fournissez des renseignements (exemples récents: Chrysler, Talvest / CIBC, Royal Bank of Scotland, HSBC, Services fiscaux de Grande-Bretagne). Personne n’est à l’abri de cela et chacun peut décider du risque qu’il est prêt à assumer.

Par contre, il y a un volet où l’entreprise est vulnérable: c’est dans la formulation de l’entente entre l’institution financière et l’entreprise. En effet, la plupart des contrats proposés par les institutions financières rendent l’entreprise complètement et entièrement responsable des erreurs de paiement qui pourraient survenir et ce, dès l’instant où cette erreur survient. Il faut regarder cette obligation en parallèle avec ce qui existe dans le système bancaire courant où l’entreprise a 30 jours de la date d’émission du relevé mensuel pour notifier à la banque une erreur ou une transaction qui lui apparaît douteuse ou carrément non autorisée. Si l’entreprise notifie ainsi sa banque dans le délai prescrit, elle n’aura pas à honorer le paiement en question; dans le cas des services de paiements informatisés, il n’y a habituellement pas de tel délai de 30 jours pour permettre à l’entreprise de faire valoir une irrégularité de paiement. Il importe donc de prendre connaissance à fond des documents qui sont proposés par les institutions financières.

Septembre 2008



Le présent bulletin est fait à titre d'information seulement et ne peut être considéré comme un avis ou opinion juridique relativement aux sujets traités